Code du travail, Code de Construction et de l'Habitation, règlement de sécurité contre l'incendie, etc.
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP, notice descriptive sécurité et accessibilité
Schéma d'organisation de sécurité incendie, plan de prévention, Document Unique d'Evaluation des Risques, permis de feu, fichiers de suivis, etc.
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